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Vous êtes employeur ou salarié ? Le Cabinet peut vous
assister dans la procédure de licenciement dans les deux cas les plus fréquents
: - le licenciement pour motif économique - le licenciement pour motif
personnel.
Dans le cas d'un licenciement pour motif
économique, l'employeur licencie le salarié pour un ou plusieurs motifs
non inhérents à la personne du salarié. Ce type de licenciement est généralement
consécutif à des difficultés économiques de l'entreprise qui imposent la
suppression de postes, la restructuration d'emplois ou des modifications
profondes du contrat de travail.
Un licenciement pour motif
personnel, est un licenciement effectué par un employeur en cas de
faute, disciplinaire ou non, du salarié (faute grave, incapacité
professionnelle, refus d'une modification substantielle du contrat etc...).
En aucun cas, un salarié ne peut pas être licencié en raison de son
origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de
sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance
ou de sa non - appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une
race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, en
raison de l'exercice normal du droit de grève, de ses convictions religieuses,
de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le
médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap
etc…
Dans les deux cas de licenciement, la
procédure s'établit comme suit : - Convocation du
salarié à un entretien préalable - Entretien préalable entre l’employeur et
le salarié - Envoi de la lettre de licenciement par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Pour en savoir plus, ou pour faire vous assister
par le Cabinet, contactez-nous.
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